Les zones humides vous connaissez ?
Milieux de transition entre systèmes terrestres et aquatiques, les zones humides sont des écosystèmes fonctionnels complexes. Le terme « zone humide » englobe en France une multitude de milieux variés : marais, tourbière, prairie humide, lac naturel, lande humide, marais salant, vasière, lagune, etc.
Du point de vue écologique, les milieux humides sont des terres recouvertes d'eaux peu profondes ou bien imprégnées d'eau de façon permanente ou temporaire.
Trois facteurs essentiels en lien étroit les uns avec les autres, permettent de savoir si nous sommes en présence d'une zone humide.
EauL'eau est un élément incontournable. Elle est plus ou moins présente selon le type de zones humides et la période de l'année. |
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VégétationUne végétation particulière est présente dans un milieu humide. En effet, les plantes qui aiment l'eau pousseront en priorité sur ces zones.Parmi ces végétaux caractéristiques, on rencontre le roseau, le jonc,le saule, le carex... |
SolL'eau présente de façon permanente ou temporaire dans le sol va limiter, voire empêcher son oxygénation. Ce manque d'oxygène entraîne l'apparition de taches spécifiques. Pour un spécialiste, il est facile d'identifier un sol de milieu humide. Ce type de sol est appelé « sol hydromorphe ». |
Quelques textes de références sur les zones humides
Les définitions sont multiples.
Définition au niveau international
La première définition du terme de zone humide est explicitée dans l'article premier de la convention de Ramsar signée en 1971 et adoptée par la France en 1986 : « les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eau, naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. »
Définition réglementaire au niveau national
Loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Au niveau national, le terme de zone humide a été introduit dans la législation française par la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (Art L.211-1 du code de l'environnement) en établissant la définition suivante: « On entend par zone humide, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Critères de définition et de délimitation des zones humides
L'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 établit les principaux critères utilisés pour la définition et la délimitation des zones humides permettant l'application de la police de l'eau :
• Critères hydrologiques : présence permanente ou temporaire d'une nappe d'eau souterraine ou affleurante,
• Critères liés à la végétation hygrophile : ces critères d'identification sont assez facilement observables (critères visuels) puisque la présence de nappes d'eau dans le sol ou en surface, même temporaire, se traduit la plupart du temps par un cortège floristique particulier,
• Critères pédologiques : présence de sols hydromorphes correspondant à des sols dont l'évolution est conditionnée par l'excès d'eau.
Téléchargements :
• Arrêté du 24 juin 2008
• Circulaire d'application de l'arrêté du 24 juin 2008
• Arrêté du 1er octobre 2009
• Circulaire d'application de l'arrêté du 1er octobre 2009
Voir tous les documents en téléchargement.
Les zones humides, des milieux à forts enjeux
Grâce aux fonctions qu'ils assurent et aux services qu'ils rendent, les milieux humides ont une valeur indéniable même si elle est difficilement quantifiable. Chacun d'entre nous retire des bénéfices de la présence de milieux humides fonctionnels et nombreux sur nos territoires.
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Activités sociales, récréatives et éducativesPêcheurs, chasseurs, promeneurs, sorties nature... |
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Valeur économiqueSupport de nombreuses activités économiques (pâturage, fauche, aquaculture...). |
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Valeur biologiqueLes zones humides sont de véritables réservoirs de biodiversité. |
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Filtre naturelÉpuration de l'eau d'une partie de ses matières minérales et organiques.
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Valeur culturelleSource de légendes et de littérature, qui n'a jamais entendu parler de la Vouivre dans le Jura ? |
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Valeur paysagèreLes milieux humides façonnent le paysage. |
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Éponge naturelleRégulation des débits et écoulements en stockant l'eau et en la restituant progressivement, ce qui permet de maintenir un niveau d'eau plus régulier dans les cours d'eau et d'atténuer les crues. |
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Des milieux menacés...
Près de 67% des zones humides métropolitaines ont disparu depuis le début du XXème siècle dont la moitié en trente ans, sur la période 1960-1990. Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, les zones humides demeurent parmi les milieux naturels les plus dégradés et les plus menacés de France, tant en terme de surface qu'en terme d'état de conservation. (Source : plan national d'action en faveur des zones humides – février 2010)
Cette situation est essentiellement due aux activités humaines. Le développement de l'urbanisation et des infrastructures, l'intensification de l'agriculture et de l'aquaculture, la déprise et le boisement de terres agricoles, l'aménagement des cours d'eau, le prélèvement d'eau, l'extraction de matériaux sont les principales causes de dégradation et de destruction des milieux humides en France ; phénomène accentué par l'arrivée d'espèces exotiques envahissantes, favorisées par la perturbation de ces milieux.
Mieux connaître ces milieux pour mieux agir en leur faveur
La préservation des zones humides passe avant tout par l'amélioration de leur connaissance grâce à la réalisation d'inventaires : recherches des données existantes sur les zones humides du territoire concerné, prospections de terrain, diagnostics, cartographie, etc.
Vous aussi pouvez agir en faveur de ces milieux en contribuant à leur recensement, en oeuvrant pour leur préservation ou encore en communiquant pour leur valorisation. Pour cela, le Comité Départemental en faveur des Zones Humides (CDZH) peut vous apporter des conseils et un soutien technique.
Evolution sémantique des termes milieu humide et zone humide
La mise en place d’inventaire de « zones humides » et l’application de la réglementation sur certains de ces milieux à provoquer une grande confusion générale entre les termes zones humides/milieux humides, zones humides réglementaires ou non réglementaires, ….
Le troisième plan d’action en faveur des milieux humides s’étalant sur la période 2014-2018 a apporté une évolution sémantique importante entre les termes « milieu humide » et « zone humide ».
Désormais il faut faire la distinction entre :
- les milieux humides qui sont des éléments de connaissance permettant aux décideurs d’orienter leurs choix en matière de planification urbaine par exemple. En Franche-Comté, un cahier des charges régional d’inventaire (basé sur celui établit par la FDC39 lors de l’inventaire des zones humides de moins d'un hectare) regroupe tous les critères permettant de caractériser et de délimiter ces milieux.
- les zones humides qui correspondent strictement à la définition réglementaire utilisée lors de projets d’aménagement. Les critères de définition et de délimitation de ces zones sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Ce sont ces zones humides que le code de l’environnement protège fortement en imposant qu’elles soient préservées ou compensées à 200% lors de leur destruction.
Ce qu’il faut retenir pour la Franche-Comté:Milieu humide = entité écosystèmique caractérisée par les inventaires utilisant le cahier des charges FDCJ ou le cahier des charges régional ou tous autres inventaires d’habitats (Natura 2000, ZNIEFF…)Zone humide = entité réglementaire caractérisée par les critères de l’Arrêté de 2008 modifié par ceux de l'arrêté de 2009.Toutes les zones humides sont des milieux humides par contre tous les milieux humides ne sont pas forcément des zones humides. |
